ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU CROISIC

Mairie du CROISIC - rue Jules Ferry

44490 LE CROISIC.

 
 

STATUTS adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 avril 2014 et confirmés en Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2019.

ARTICLE 1er – DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« ASSOCIATION des PLAISANCIERS du CROISIC »
 
ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association a pour but de :
- Promouvoir les activités nautiques de plaisance
- Défendre les intérêts de ses membres
- Maintenir entre la plaisance et tous les métiers de la mer, des liens amicaux et de bonnes relations
- Participer à travers des différentes commissions, à la gestion du port de plaisance et des installations portuaires en général
- Entretenir de bonnes relations avec la Municipalité du Croisic.
 
ARTICLE 3 – DUREE DE VIE DE L’ASSOCIATION
 Illimitée.
 
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé :
- Local A.P.C. - Ancienne Criée - Place Boston - 44490 LE CROISIC.
 
 
ARTICLE 5 – CARACTERE DE L’ASSOCIATION
L’Association peut adhérer à un organisme qui s’occupe de la plaisance au niveau national.
 
 
ARTICLE 6 – LES MEMBRES
L’Association se compose de membres actifs.
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée par le Conseil d'Administration et adoptée en Assemblée Générale
 
Toutes les personnes propriétaires ou futurs propriétaires d’un bateau, résidant ou non au Croisic peuvent devenir membres actifs de l’Association aux conditions définies ci-après.
Aucun membre de l’Association ne peut engager celle-ci par des actes ou propos sans l’accord formel du Conseil d'Administration.
Il est souhaitable que les membres de l’Association assistent à l’Assemblée Générale, ainsi qu’aux diverses activités en fonction de leurs disponibilités.
 
Toutes les fonctions sont bénévoles.
 
ADMISSION : Pour faire partie de l’Association en qualité de membre actif, il faut être agréé par le C.A., qui tient une permanence chaque samedi matin de 11 h 30 à 13 h 30 au Siège de l’Association. Cette demande peut se faire sur place ou par courrier.
Chaque nouvel adhérent prend connaissance des statuts de l’Association et donne reçu de son acceptation lors de son adhésion.
Lors de son adhésion, le nouveau membre verse le montant de la cotisation annuelle et se voit remettre le dernier bulletin avec le programme des activités de l’année ainsi que l'adresse du site Internet sur lequel il trouvera toutes les informations nécessaires à sa participation aux activités de l'Association.
En cas de refus d’une candidature, l’Association s’engage à ne communiquer aucun commentaire ni information ayant justifié sa décision.
 
 
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
a) désir de ne plus être adhérent.
b) le décès
c) non-paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives (sachant que la cotisation de l’année en cours, doit être réglée au plus tard, un mois avant l’Assemblée Générale)
d) pour un motif grave ayant affecté l’Association et sur décision unanime du Conseil d’Administration.
Toute personne ayant perdu sa qualité de membre ne peut prendre part aux votes ou délibérations.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- 1 – le montant des cotisations
- 2 – le cas échéant, les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, des dons et de toutes ressources autorisées par les lois et règlements.
 
 
 ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’Association dans le cadre fixé par l’Assemblée Générale et les Statuts.
 Le Bureau, n’a que peu de pouvoir en tant que tel. Il prépare les travaux du Conseil d’Administration. Ce sont les membres du Conseil d’Administration qui ont des pouvoirs et des responsabilités.
 Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres au minimum jusqu'à 9 au maximum.
 Les membres du conseil sont renouvelables par 1/3 tous les 2 ans.
 Au jour des élections les sortants sont les membres les plus anciennement élus, sauf cas particulier d'un remplaçant en cours de mandat.
 En cas de démission ou de décès d'un membre 2 cas peuvent se présenter :
? Le siège ne sera pas mis à pourvoir (à condition qu'il y ait au moins 6 membres restants).
? Le siège sera à pourvoir par élection. Le candidat élu aura le même parcours que celui qu'il remplace au niveau du renouvellement du mandat.
 
 Pour être éligible par les membres à jour de leur cotisation, il faut être âgé d'au moins 18 ans, faire partie de l’Association depuis un an minimum, résider dans le canton et être ou avoir été propriétaire d'un bateau.
 
 Les membres de l’association qui désirent être administrateurs doivent présenter leur candidature 2 mois avant l’assemblée générale, par écrit, auprès du Bureau.
 L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu au moment de l’Assemblée Générale par vote à bulletin secret.
 La liste des candidats et les coupons de vote seront joints à la convocation de l’Assemblée Générale.
 Les membres de l'Association ne pouvant être présents lors de l'Assemblée Générale peuvent voter par correspondance par bulletin secret sous double enveloppe, le bulletin sera mis dans une enveloppe anonyme elle-même insérée dans une enveloppe libellée à l'adresse de l'Association avec indiquées au dos les coordonnées de l'adhérent. Date limite de réception la veille de l'assemblée Générale, tout bulletin vierge sera annulé.
 Si le nombre des postes vacants dépasse à une époque donnée le nombre de 3, il faudra procéder dans les trois mois suivants, à une nouvelle élection, lors d’une  Assemblée Générale Extraordinaire et selon les mêmes règles.
 Les membres élus au Conseil d’Administration qui postulent pour un poste au Bureau, doivent se faire connaître avant le vote.
 Le Conseil d’Administration élit chaque année après l’Assemblée Générale, à bulletin secret, le Bureau composé de :
- 1 Président,
- 1 Vice-Président,
- 1 Trésorier,
- 1 Secrétaire
 
 
 
 
ARTICLE 10 – REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, en particulier au début et à la fin de la saison d’activités nautiques, et à la demande du Bureau,
- Il doit se réunir à la demande du tiers de ses membres,
- Le Conseil d’Administration délibère et statue au sujet de toutes les propositions qui lui sont présentées,
- Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements, au bon fonctionnement de l’Association,
- Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales,
- Les délibérations sont valables si les 2/3 du Conseil d’Administration sont présents,
- En cas d’absences consécutives et non justifiées aux réunions d’un des membres du C.A. (au moins 3), son exclusion pourra être décidée par le C.A.
 
 
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, obligatoirement au Croisic, en principe avant le 30 avril.
 
 Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, proposées par le Conseil d’Administration. Les votes se feront à mains levées à la demande du Président, sauf élections au C.A. (article 9).
 
 Les membres de l’Association sont convoqués au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale et reçoivent l’ordre du jour. Ils sont prévenus par simple courrier, la date du cachet de la poste faisant foi, ou par courrier électronique.
 
 L’Assemblée Générale donne ou non quitus au trésorier pour les comptes de l’année précédente.
 
ARTICLE 12 – FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU
 Le rôle du Président ou de la Présidente :
- animer l’association, coordonner les activités
- assurer les relations publiques, internes et externes
- représenter de plein droit l’association devant la justice
- diriger l’administration de l’association, représentation de l’association pour tous les actes engageant celle-ci à l’égard des tiers
- faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale
- peut signer les chèques et à le pouvoir d’ouvrir ou de fermer les comptes bancaires.
 
 Le rôle du Vice-Président ou de la Vice-Présidente :
 Il ou elle supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.
 
 Le rôle du Trésorier ou de la Trésorière :
 Le trésorier a la responsabilité de gérer les finances de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission. Il a le pouvoir de signer les chèques.
 
 
 Le rôle du Secrétaire ou de la Secrétaire :
 Le secrétaire tient la correspondance de l’Association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs …
 
 Les membres du bureau doivent être solidaires et se tenir mutuellement au courant de toutes actions.
 En cas de vacance durable, le C.A. peut confier temporairement la fonction vacante à un administrateur.
 
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES STATUTS
 Le C.A. propose les modifications de statuts ; les soumet aux votes à l’Assemblée Générale Extraordinaire. ces propositions seront envoyées aux adhérents par courrier ou par courriel.
 
 
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues pour l’A.G
 
ARTICLE 15 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
 
 En cas de dissolution, des liquidateurs seront nommés et le solde excédentaire sera versé à la S.N.S.M. du Croisic.
 

ARTICLE 16 – CONTROLEURS AUX COMPTES
 Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux contrôleurs aux comptes. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
 
 Les deux contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
 
 
ARTICLE 17 – TRANSMISSION DES ARCHIVES
 Dans un délai de 8 jours, chaque dirigeant sortant transmettra les archives en sa possession à son successeur.
Un inventaire sera établi et signé par l’ancien et le nouveau dirigeant.
 
 Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2014 et confirmés suite à l'Assemblée Générale  du 27 novembre 2019.
 
La PRESIDENT : Yvon GEFFROY
 
Le VICE PRESIDENT : Michel VIOT
 
La SECRETAIRE : Patrick HERBERT
 
Le TRESORIER : Pierre JARRY

 




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